Conditions Générales de Vente
1- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Sarl SIEL au capital de 76.224,51 € ayant son siège social :
ZA le Casque - 14 rue Aristide Bergès - F-31270 CUGNAUX
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 79B209
SIRET 315 293 191 00021 - APE 514D
2- VALIDITE DE L'OFFRE
Nos offres s'adressent exclusivement aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.
Les articles proposés sur ce site sont disponibles dans la limite des stocks.
SIEL malgré toutes les précautions prises, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité de produits ou de retard de livraison.
SIEL s'engage à informer par email les clients ayant choisi un article indisponible, ou subissant un retard quelconque.
De même, en cas de débit ou autres encaissements d'un produit indisponible, SIEL proposera
le remplacement, un avoir ou le remboursement des sommes indument perçues dans un délai de 15 jours.
3- DROITS D'ACCES ET DE RECTIFICATION DES DONNEES NOMINATIVES
SIEL se réserve le droit pour les besoins du service de collecter des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site, et ce sous forme de cookie concernant les produits commandés, et l'identification du client.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, rectification, et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer le client doit s'adresser à la société SIEL.
Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.
4- DESCRIPTION DES PRODUITS ET PHOTOS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs, omissions ou différence se produisaient, notre responsabilité ne pourrait être mise en cause ou engagée.
De même les photos publiées sur ce site le sont à titre purement indicatif, et n'entrent pas dans le champ contractuel.
5- CAS DE FORCE MAJEURE
Notre responsabilité ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que : grève, catastrophes naturelles, incendies ou autres…
6- PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sont présentés en HT et TTC (taux de TVA en vigueur 19,6%).
Les frais de livraison sont aussi exprimés en HT et TTC et sont fonction du mode de livraison choisi (soit par la Poste en 48/72 heures soit en Express sous 24 heures.
Le prix des produits facturés est celui figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande.
7- RESERVES
Le client doit s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés, il doit émettre des réserves auprès du transporteur, et en aviser la société SIEL par tous moyens à sa convenance dans les 48 heures.
8- COMMANDE ET PAIEMENT
Le client choisit sur le site internet le ou les produits qu'il désire acheter, il transmet sa commande à la société SIEL à partir du bon de commande en ligne en suivant le processus indiqué, et en validant chacune des étapes.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Le paiement des produits peut se faire par carte bancaire, en mode sécurisé, ou par chèque bancaire à l'ordre de SIEL (14 rue Aristide Bergès, 31270 Cugnaux), qui reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix, se réservant le cas échéant la possibilité de procéder, par tous moyens légal, à sa récupération.
9- APPLICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La validation de la commande par le client entraine l'acceptation ipso facto par ce dernier des présentes conditions générales de vente.
10- RETOUR DE MARCHANDISE
Le client dispose d'un délai de réflexion de 7 jours (à compter de la réception de la marchandise) pour :
- soit demander un échange pour une pointure ou un modèle différent (sous réserve de nos disponibilités en stock) ; les frais de retour et de réexpédition sont à notre charge donc gratuits
- soit demander le remboursement du ou des produits achetés ; le remboursement vous sera fait dans les 15 jours suivant la réception de votre colis ; les frais de retour sont alors à votre charge
Attention, dans tous les cas de figure, les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact !
L’adresse de retour est la suivante :
SIEL
ZA le Casque
14 rue Aristide Bergès
31270 Cugnaux
Tél 05 61 07 71 71 (lundi au vendredi 9h – 17h)
Fax 05 61 07 67 30
11- MOYENS ET DELAIS DE LIVRAISONS
Les produits sont généralement acheminés par la Poste en mode Colissimo suivi avec preuve de livraison, le délai moyen d'acheminement indiqué par la Poste est de 48/72 heures.
Les produits peuvent sur demande être expédiés en Express, le délai moyen d'acheminement étant de 24 heures.
Le ou les colis sont remis au transporteur le jour même pour les commandes passées avant 14 heures, le lendemain pour les commandes passées après 14 heures.
12- LITIGES
En cas de contestations ou de litiges entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Toulouse (31000) est compétent.
Dans tous les autres cas sera compétente toute autre juridiction en fonction des dispositions des nouveaux codes de procédures civiles.
13- ENTREPRISES CLIENTES EXCLUSIVEMENT
1. Conservation des factures
Les factures doivent être conservées par le client pendant un délai de dix ans, conformément à la législation en vigueur.
2. Concurrence commerciale et obligation en matière de délai de paiement
- Pénalités de retard : au taux de 11,55% annuels (C.Com.art.L.441-6, al.3 modifié)
- Clause pénale : indemnité de 10% du montant des sommes restant dues en cas de non paiement à l'échéance.
3. Législation européenne : obligations
Au titre de la législation européenne et lorsqu’elle s’applique aux opérations commerciales ou prestations réalisées, le client et la société SIEL s’engagent à s’y conformer, tant au titre de la nature et les modalités de règlement que des obligations notamment en matière de TVA intracommunautaire.
4. Clause de réserve de propriété
Toutes marchandises livrées demeurent la propriété de la société SIEL jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12/05/80 sur la réserve de propriété.
14- GARANTIES
Nous garantissons la qualité de nos produits 1 an contre tous les défauts ou vices de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et préconisée. Nous ne reconnaitrons pas les défectuosités éventuelles résultantes de l'utilisation inappropriée ou extrême de nos chaussures.
15- RESPONSABILITES
La responsabilité de SIEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et/ou éventuels dommages, conséquent à l'accès, la navigation, la consultation ou la passation de commandes sur son site
www.skudo.fr, ou pour les intrusions ou présence de virus informatique.
16- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site
www.skudo.fr, ainsi que les modèles de chaussures présentés, font l'objet d'une protection industrielle.
Ils sont donc la propriété exclusive de la société SIEL.